Engagement de l’Organisateur

L’organisateur s’engage :
  • A effacer l’ensemble des enregistrements de communications ayant servis à l’évaluation des établissements pour le concours dans les dix jours qui suivent la remise des Trophées.
  • A ne faire aucune autre exploitation des enregistrements que la simple évaluation des critères du Trophée auquel l’établissement est inscrit.
  • Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Les candidats au jeu-concours disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à EFFITEL dans le cadre du concours. Les candidats peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à EFFITEL « TROPHEE ACCUEIL TELEPHONIQUE » 9, rue de la télématique 42000 Saint-Etienne

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